Version 27/12/2023

Article 1 : Objet

Le présent règlement a pour objet de définir les règles et les obligations auxquelles
les candidats à la VAE doivent se conformer dans le cadre de leur accompagnement
par Ma Valeur Pro.

Article 2 : Conditions d’Admission

2.1. Pour bénéficier de l’accompagnement à la VAE, les candidats doivent remplir les
conditions d’admission définies par Ma Valeur Pro et France Compétences.
2.2. Les candidats s’engagent à fournir des informations exactes et complètes lors de
leur inscription.

Article 3 : Modalités d’Accompagnement

3.1. Les candidats bénéficieront d’un accompagnement personnalisé selon un
planning préétabli avec leur conseiller(e) en VAE.
3.2. Les séances d’accompagnement se dérouleront à distance (via Meet, Zoom,
Whatsapp, Teams, Whereby) ou dans les locaux de Ma Valeur Pro (3 place Antonin
Moine 42000 Saint Etienne).
3.3. Les candidats s’engagent à participer activement aux séances
d’accompagnement et à respecter les délais convenus.
3.4 Les horaires d’ouverture sont les suivants : Du lundi au vendredi de 9h à 20h. Le
samedi de 9 à 13h.
3.5 Pour assurer une qualité du service, tous nos accompagnements se font sur
RDV.

Ma Valeur Pro

39 rue jean Baptiste David – 42100 Saint Etienne
 alex.fradin@ma-valeur.pro
 06 46 32 62 88
Siret : 97917779700011

3.6 Nos accompagnements VAE se font à distance. Les personnes résidant à
proximité de Saint Etienne peuvent bénéficier d’un accompagnement en présentiel si
elle le désire.

Article 4 : Obligations des Candidats

4.1. Les candidats s’engagent à respecter les règles de confidentialité concernant les
informations échangées lors des séances d’accompagnement.
4.2. Les candidats sont responsables de la qualité et de la véracité des informations
fournies dans le cadre de leur démarche de VAE.
4.3. Tout comportement inapproprié ou contraire à l’éthique peut entraîner
l’interruption de l’accompagnement.
4.4. L’accompagnement sera mis en abandon au bout de 3 absences injustifiées.

Article 5 : Modalités de Paiement

5.1. Les modalités de paiement des services d’accompagnement à la VAE sont
détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 6 : Droits de Propriété Intellectuelle

6.1. Les supports pédagogiques fournis par Ma Valeur Pro demeurent la propriété
exclusive de l’organisme.
6.2. Les candidats s’engagent à n’utiliser ces supports que dans le cadre de leur
démarche de VAE et à ne pas les reproduire ou les diffuser sans autorisation.

Article 7 : Sanctions

7.1. En cas de non-respect du présent règlement, Ma Valeur Pro se réserve le droit
de prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à l’interruption de l’accompagnement.

Article 8 : Modification du Règlement Intérieur

8.1. Le présent règlement peut être modifié à tout moment par Ma Valeur Pro. Les
candidats seront informés des modifications.